Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
1. Qui est responsable du traitement ?
Éditeur du site : LB Developpement
Responsable du traitement : Bessieres Louis –
micro‑entreprise
Adresse : 15 avenue de la bastille 19000 tulle
E‑mail :
[louis.bessieres3@gmail.com]
2. Quelles données et pour quelles finalités ?
Formulaire de contact
- Données : nom, prénom, e‑mail, téléphone, message, pièces jointes (le cas échéant).
- Finalité : répondre aux demandes et vous recontacter.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6‑1 f RGPD) ou pré‑contractuel (6‑1 b) selon la demande.
Prise en charge assistante maternelle
- Données : identité du parent et de l’enfant, coordonnées, informations d’accueil, besoins spécifiques.
- Finalité : gestion des demandes d’accueil, préparation du contrat, obligations réglementaires (PMI).
- Base légale : pré‑contractuel/contractuel (6‑1 b) et obligation légale (6‑1 c).
Facturation & comptabilité
- Données : identité, coordonnées, prestations, moyens de paiement (références, pas de stockage complet de carte).
- Finalité : émission des factures et obligations comptables.
- Base légale : obligation légale (6‑1 c).
Newsletter (optionnel)
- Données : e‑mail, préférences.
- Finalité : envoi d’informations.
- Base légale : consentement (6‑1 a). Désinscription à tout moment.
Statistiques de visite
- Données : cookies/traceurs, pages vues, IP tronquée, device (selon outil).
- Finalité : mesurer l’audience pour améliorer le site.
- Base légale : consentement via bandeau (si GA4 ou traceurs équivalents). Avec Matomo auto‑hébergé configuré sans cookies et IP anonymisée, base légale : intérêt légitime (exemption de consentement).
Si nous collectons d’autres données, elles seront indiquées au moment de la collecte avec leur finalité et base légale.
3. Destinataires et sous‑traitants
Accès limité aux personnes habilitées. Données hébergées chez : Ionos. Sous‑traitants possibles : [outil formulaire], [outil newsletter], [outil analytics], messagerie [nom], sauvegardes, et prestataires techniques strictement nécessaires. Des contrats conformes à l’art. 28 RGPD sont en place.
4. Transferts hors UE
[Aucun transfert hors UE] ou [Certains outils peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers. Nous nous assurons de garanties appropriées : clauses contractuelles types (SCC) + mesures complémentaires si nécessaire].
5. Durées de conservation
- Contact non suivi d’un contrat : 3 ans après le dernier échange.
- Dossier d’accueil/contrat : durée du contrat + 5 ans (prescriptions civiles), éléments comptables : 10 ans (obligation légale).
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
- Statistiques : [14 mois par défaut] ou selon paramétrage de votre outil.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : [email] ou courrier à [adresse]. Nous pouvons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour demandes complexes).
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Sécurité
Mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, sauvegardes, journalisation limitée, principe de minimisation et d’accès restreint.
8. Mineurs
Dans le cadre de l’accueil, les informations concernant l’enfant sont fournies par le représentant légal. Nous ne commercialisons pas les données et ne réalisons pas de profilage.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date en tête de page indique la dernière mise à jour.